conditions générales d’utilisation (cgu)

WBD FORMATIONS

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026Article 1 – Présentation et objetLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.wbd-formations.fr, édité par WBD Formations.
Informations relatives à l’éditeur :

Nom commercial : WBD Formations
Raison sociale : World Becomes Digital
Adresse du siège social : 7 avenue de l’Orme à Martin, 91080 Évry-Courcouronnes
SIRET : 753 232 958 00045
Adresse électronique : clients@wbd-formations.fr
Site internet : www.wbd-formations.fr

WBD Formations est un organisme spécialisé dans la formation professionnelle, proposant des formations en présentiel, à distance et, selon les programmes, en alternance.
Les présentes CGU encadrent notamment la consultation des informations publiées, l’utilisation des formulaires, les demandes d’inscription et l’accès aux services numériques proposés par l’organisme.Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU.
Tout utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser les services proposés.
Lorsque l’utilisateur procède à une inscription ou à une demande de formation, les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que les éventuelles conditions particulières prévues dans le contrat, la convention ou le protocole individuel de formation, s’appliquent également.
WBD Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles de ses services.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.Article 3 – Accès au site internetLe site internet de WBD Formations est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion, aux équipements informatiques et aux services de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
WBD Formations s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

D’opérations de maintenance ou de mise à jour ;
D’interventions techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
De dysfonctionnements informatiques ou de problèmes de connexion ;
D’événements indépendants de la volonté de WBD Formations.

WBD Formations ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu à l’ensemble des fonctionnalités du site.
Article 4 – Services proposés
Le site WBD Formations permet notamment aux utilisateurs de :

Consulter les formations professionnelles proposées par l’organisme ;
Accéder aux programmes, objectifs, prérequis, durées et modalités pédagogiques ;
Consulter les informations relatives aux tarifs et aux possibilités de financement ;
Effectuer une demande d’information ou de devis ;
Contacter l’équipe administrative et pédagogique ;
Transmettre une demande d’inscription ;
Consulter les informations relatives aux modalités d’évaluation et de certification ;
Accéder, lorsque ce service est proposé, à des ressources ou espaces pédagogiques numériques.

Les informations disponibles sur le site sont communiquées à titre informatif.
WBD Formations s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualisation, sans garantir l’absence d’erreurs matérielles ou d’omissions.
Les caractéristiques définitives d’une formation sont précisées dans les documents contractuels transmis au client ou au bénéficiaire.Article 5 – Consultation des offres de formationWBD Formations propose différentes actions de formation professionnelle, susceptibles d’être organisées en présentiel, à distance, en format mixte ou en alternance.Chaque formation peut faire l’objet d’une présentation précisant notamment :

Les objectifs pédagogiques ;
Le public concerné ;
Les prérequis éventuels ;
La durée et les modalités d’organisation ;
Les méthodes et moyens pédagogiques ;
Les modalités d’évaluation ;
Les conditions d’accessibilité ;
Les tarifs et les possibilités de financement ;
Les certifications ou titres professionnels préparés, le cas échéant.

WBD Formations se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue, les programmes et les dates de session.
L’ouverture d’une formation peut notamment dépendre du nombre de participants inscrits, de la disponibilité des formateurs et des conditions matérielles nécessaires à son organisation.
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont définies dans les CGV et les documents contractuels applicables.Article 6 – Demandes d’information et inscriptionsLes utilisateurs peuvent contacter WBD Formations par l’intermédiaire des formulaires disponibles sur le site ou par courrier électronique.
Lors de toute demande, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
Une demande d’information, de devis ou de préinscription ne constitue pas automatiquement une inscription définitive.
L’inscription à une formation est soumise aux modalités définies dans les Conditions Générales de Vente et dans les documents contractuels applicables.
Selon la formation, l’inscription peut notamment nécessiter :

La vérification des prérequis ;
La réalisation d’un entretien ou d’un questionnaire de positionnement ;
La transmission de documents administratifs ;
La signature d’un contrat ou d’une convention de formation ;
La validation des modalités de financement.

WBD Formations peut demander les informations complémentaires nécessaires à l’étude et au traitement du dossier.
Article 7 – Utilisation des espaces pédagogiques numériquesDans le cadre de certaines formations, WBD Formations peut mettre à disposition des bénéficiaires des outils et plateformes numériques destinés au suivi pédagogique et administratif.
Ces espaces peuvent notamment permettre :

La consultation de supports pédagogiques ;
L’accès à des modules de formation à distance ;
La réalisation d’exercices, de questionnaires et d’évaluations ;
Le suivi de la progression pédagogique ;
La consultation de documents administratifs ;
La participation à des classes virtuelles ;
La transmission de travaux ou de justificatifs.

Lorsque des identifiants personnels sont attribués, leur utilisation est strictement individuelle.
L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute utilisation frauduleuse, transmission non autorisée de contenus ou tentative d’accès à un espace ne lui appartenant pas est interdite.
WBD Formations peut suspendre l’accès à un service numérique en cas de manquement grave aux présentes CGU, dans le respect des obligations contractuelles et réglementaires applicables.

Article 8 – Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés de manière loyale, responsable et conforme à la réglementation.

l est notamment interdit :

D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De transmettre des informations volontairement fausses ;
De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
De perturber le fonctionnement du site ou des plateformes pédagogiques ;
D’introduire des programmes malveillants ;
De collecter des données personnelles sans autorisation ;
De reproduire ou diffuser des contenus protégés sans autorisation ;
D’utiliser les services numériques à des fins contraires à leur destination pédagogique.

Tout stagiaire inscrit s’engage également à respecter le règlement intérieur de WBD Formations et les consignes pédagogiques et organisationnelles applicables.Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de WBD Formations, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et supports pédagogiques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à WBD Formations ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légalement prévue.
Les supports pédagogiques transmis dans le cadre d’une formation sont destinés exclusivement à l’usage personnel du bénéficiaire.
Ils ne peuvent être commercialisés, partagés publiquement ou diffusés à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, WBD Formations est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site, aux candidats, aux stagiaires et aux clients.
Ces données peuvent notamment comprendre :

Les informations d’identification et de contact ;
Les informations relatives aux demandes de formation ;
Les renseignements nécessaires à l’inscription et au suivi administratif ;
Les informations relatives au parcours et au positionnement pédagogique ;
Les données nécessaires au suivi des formations et des évaluations ;
Les informations nécessaires à la gestion des financements.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données sont utilisées pour des finalités déterminées, notamment la gestion des demandes, l’organisation des formations, le suivi pédagogique et administratif et le respect des obligations légales de l’organisme.
Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, aux prestataires techniques, partenaires pédagogiques, financeurs et autorités compétentes.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer, selon leur situation, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
clients@wbd-formations.fr
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées des traitements sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Cookies et traceurs

Le site WBD Formations peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Certains traceurs peuvent également être utilisés, selon les fonctionnalités effectivement installées, pour mesurer l’audience ou proposer des contenus et services complémentaires.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs soumis à consentement.
Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à leur durée de conservation sont précisées dans la politique de cookies du site.

Article 12 – Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment des organismes certificateurs, des financeurs, des partenaires institutionnels ou des outils pédagogiques.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.
WBD Formations n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services externes avant leur utilisation.
Article 13 – Responsabilité
WBD Formations met en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir la fiabilité des informations publiées et le bon fonctionnement de ses services numériques.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d’une interruption temporaire du site, d’une incompatibilité technique ou d’une erreur matérielle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
Les informations relatives aux formations ne constituent pas une garantie automatique d’admission, de financement, de réussite à un examen ou d’obtention d’une certification.
WBD Formations demeure responsable des obligations qui lui incombent en qualité d’organisme de formation, conformément aux contrats conclus et à la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
Article 14 – Accessibilité des formations

WBD Formations s’engage à examiner les besoins spécifiques des personnes souhaitant accéder à ses formations, notamment les personnes en situation de handicap.
Les utilisateurs peuvent contacter l’organisme afin d’obtenir des informations sur les conditions d’accessibilité, les aménagements pédagogiques envisageables et les modalités d’accompagnement.
Les possibilités d’adaptation sont étudiées en fonction des besoins identifiés, des contraintes de la formation et des moyens mobilisables.
Les informations complémentaires sont disponibles auprès de WBD Formations à l’adresse :
clients@wbd-formations.fr

Article 15 – Confidentialité des échanges

WBD Formations s’engage à traiter avec confidentialité les informations transmises dans le cadre des demandes de renseignements, des inscriptions et du suivi des formations.
Les utilisateurs s’engagent réciproquement à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
Cette obligation ne fait pas obstacle aux communications rendues nécessaires par la loi, par une obligation réglementaire ou par l’exécution légitime des prestations.

Article 16 – Suspension ou restriction d’accès
WBD Formations peut prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Ces mesures peuvent comprendre la restriction temporaire de certaines fonctionnalités ou la suspension d’un accès personnel.
Elles doivent être proportionnées à la nature du manquement constaté et respecter les droits contractuels et légaux des utilisateurs.
Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur concerné est informé du motif de la restriction et des démarches permettant de régulariser sa situation.
Article 17 – Modification des services et des CGU
WBD Formations peut faire évoluer les fonctionnalités, contenus et services disponibles sur son site afin d’en améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité réglementaire.
Les présentes CGU peuvent également être actualisées pour tenir compte de ces évolutions.
Les modifications sont publiées sur le site avec leur date de mise à jour.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations liés à un service contractuel, les règles légales d’information et d’acceptation applicables sont respectées.Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site ou des services numériques, l’utilisateur est invité à contacter WBD Formations afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :

WBD Formations
7 avenue de l’Orme à Martin
91080 Évry-Courcouronnes
clients@wbd-formations.fr

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs conservent l’ensemble des droits et voies de recours qui leur sont reconnus par la réglementation.

Article 19 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisation du site internet ou les services proposés, les utilisateurs peuvent contacter :
WBD FORMATIONS
7 avenue de l’Orme à Martin
91080 Évry-Courcouronnes
Email : clients@wbd-formations.fr
Site internet : www.wbd-formations.fr
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